Espace Documentaire

vous trouverez ici quelques documents techniques & juridiques pratiques pour la conduite d'une mission de services de conseil en assurances (CPV 66519310-7)

ils sont tous sous licence Creative Communs CC BY 4.0
c'est à dire que vous pouvez vous les approprier & les utiliser à votre guise
mais vous devez en citer la CNSCRA comme en étant la source.

le contenu sera progressivement enrichi au gré des contributions des Membres de la CNCSRA. 

les lignes en "bleu" donnent accès à un document... les autres lignes correspondent à des documents à venir : n'hésitez pas à nous soumettre des thèmes/documents.

Distribution d'assurance

quelques points singuliers :

  • la Franchise
  • la Période d'indemnité
  • la Limitation Contractuelle d'indemnité
  • la Quotité non-assurée
  • la franchise Catastrophe Naturelle
  • la valeur de Reconstruction à neuf
  • la valeur de Remplacement à neuf
  • la valeur de Reconstitution en Prix de Revient
  • la valeur Vénale
  • le Sinistre Maximum Possible
  • la Coassurance
  • l'assurance en Lignes
  • la Régularisation de Cotisation
  • la Nouvelle Répartition
  • l'indexation
  • ...


Prestation de Services de Conseil en Assurances

différentes missions
  • Assurances Due Diligence
    (Analyse Assurancielle de Risques + Diagnostic du Programme d'Assurances + Pistes d'Amélioration Assurancielle)
  • Stratégie d'Achat d'Assurance
  • Renégociation ou Mise en Concurrence d'assurance
  • Vérification d'Adéquation Contextuelle d'Attestation d'Assurance
  • Contrôle Assuranciel de Clause (de Marché, Bail, Convention, Contrat,...)
  • Coordination Assurancielle du Système de Management intégré QHSSSECC
    (Qualité, Hygiène, Santé, Sécurité, Sûreté, Environnement, Continuité, Conformité)
  • Assurances Management Délégué
  • Annexe assurancielle au Rapport de Gouvernance
  • ...

Commande Publique d'Assurance

  • ...
  • Code de la Commande Publique & Code des Assurances
  • le choix de la Procédure
  • les Critères d'appréciation
  • l'Allotissement
  • CCAG & CCTG
  • le Groupement de Candidature
  • Conclusion du Marché Public d'Assurance
  • LC- la Lettre de Candidature
  • DiEA - le document d'information sur l'entreprise d'assurance
  • DiiA - le document d'information sur l'intermédiaire d'assurance
  • DiGA - le document d'information sur le gestionnaire d'assurance
  • EGSA - l'engagement de gestion & services associés
  • ATTRi - l'acte d'engagement
  • OUV - l'ouverture des plis
  • ANAC - l'analyse des Candidatures
  • ANAO - l'analyse des Offres

quelques référentiels pratiques