la Régularisation de Cotisation

les basics de l'assurance

niveau 3 CAP Assurances
niveau 4 BacPro Assurances
niveau 5 BTS/CQP Assurances
niveau 6 Licence/LicencePro/Bachelor Assurances
niveau 7 Master/Mastère/Magister Assurances

Certaines assurances professionnelles font l’objet d’une cotisation en deux temps :

• une cotisation provisionnelle, émise en début de période d’assurance
• une cotisation de régularisation, émise au terme de la période d’assurance, sur la base de la déclaration d’élément(s) variable(s) effectivement réalisé(s) au titre de l’année d’assurance écoulée.

C’est le cas, par exemples, de l’assurance

• auto-missions
  dont l’assiette est le kilométrage parcouru par les salariés avec leurs véhicules personnels pour les besoins du service
• marchandises transportées (^avecou_sans stock-transit, ^avecou_sans salon/exposition)
  dont l’assiette est généralement le Chiffre d’Affaires (c’est-à-dire le montant total comptabilisé en 70)
• pertes d’exploitation
  dont l’assiette est le montant de la Marge Brute Annuelle Assurancielle (selon décompte spécifique « chiffre d’affaires moins charges variables » explicitement indiqué au contrat)
• responsabilité civile
  dont l’assiette est généralement le Chiffre d’Affaires (c’est-à-dire le montant total comptabilisé en 70)
• tous risques chantier
  dont l’assiette de cotisation est le Coût Global de l’Opération de Construction (tous lots confondus, sans oublier chacun des lots de Maîtrise d’Œuvre Conception ainsi que de Maîtrise d’Œuvre Réalisation, de Contrôle Technique, de Coordination Santé & Protection de la Santé)
• dommages-ouvrage
  dont l’assiette de cotisation est le Coût Global de l’Opération de Construction (tous lots confondus, sans oublier chacun des lots de Maîtrise d’Œuvre Conception ainsi que de Maîtrise d’Œuvre Réalisation, de Contrôle Technique, de Coordination Santé & Protection de la Santé, mais à l’exclusion des lots non-soumis à l’obligation d’assurance de nature décennale)

C’est aussi le cas, par exemples, pour la modification de valeur assurée à la suite

• d’investissement ^et/_ou désinvestissement en bâtiments (en m² ou en valeur de reconstruction à neuf)  ^et/_ou matériels (en valeur de remplacement à neuf)
• de l’augmentation/réduction (au moment du pic de l’année) de la valeur des moules/modèles/supports-d’informations (en prix de reconstitution)  ^et/_ou marchandises (en prix de revient).

Conformément au devoir d’information auquel est astreint l’Assureur vis-à-vis de l’Assuré, l’avenant comportant le décompte de régularisation comporte les informations suivantes :

« assiette de cotisation » multipliée par « taux de cotisation »
égal « cotisation due »

« cotisation due » moins « cotisation provisionnelle payée »
égal montant de la « régularisation due »
(cotisation complémentaire à payer par l’Assuré ou remboursement à effectuer par l’Assureur)

« régularisation due » plus « contributions, taxes sur les conventions d’assurance, frais »
égal « cotisation totale due »

pour chaque période concernée par une régularisation.