Cyber Malveillance

LMA5P UNDERWRiTiNG est une société de courtage d'assurance (901 855 304 RCS  Marseille & 21 007 035 ORiAS, dont le siège est sis 122 rue du Commandant Rolland 13008 Marseille) dirigée par Thierry VANDECASTEELE, spécialiste depuis  2003 de l'assurance des Professions Réglementées 

Elle intervient conformément aux articles L521-2-II-1-b & L521-2-II-2-d du Code des Assurances et indique, d'une part que ses droits de vote ou de capital ne sont pas détenus par une Entreprise d'assurance, d'autre part ne pas détenir de droit de vote ou de capital d'une Entreprise d'assurance. 

Elle précise disposer d'une assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L512-6 R512-14 & A512-4 du Code des Assurances ainsi que d'une garantie financière conforme aux articles L512-7 R512-15 & A512-5 du Code des Assurances,

et stipule ne pas avoir fait l'objet d'alerte, sanction, suspension ou interdiction prononcée par l'ACPR.

Depuis le Brexit, c'est  Lloyd's Insurance Company (plus connue sous le nom de Lloyd's Europe) qui conclu des opérations d'assurance dans l'Union Européenne pour le compte des Syndicats du LLoyd's de Londres.

Compagnie d'assurance de Droit Belge, 
domiciliée Bastion Tower - Place du Champs de Mars 5 B - 1050 Ixelles

sous forme juridique de société anonyme 
immatriculée sous le numéro d'identification unique : 0682 594 839
agréée par la Banque Nationale de Belgique (BNB) sous le n° 3094
et exerçant sous le contrôle de l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA)

elle intervient en France sous le régime du Libre Établissement
depuis son bureau domiciliés 8-10 rue Lamennais 75008 Paris (immatriculés 844 091 793 RCS Paris)

Son ratio SCR (capital de solvabilité requis) était de % au 31/12/2022 et celui de MCR (minimum de capital requis) était de % ;
elle déclare ne pas avoir fait l'objet d'alerte, sanction, suspension ou interdiction prononcée par la FSMA ou l'ACPR.

Elle poursuit son développement dans la droite ligne de la tradition de sa Maison-Mère remontant à 1688.

Les spécificités des missions conduites par les membres de la CNSCRA rendent "délicate" l'acceptabilité de délivrance d'une couverture Cyber-Malveillance par un Assureur.

Notre Courtier a néanmoins trouvé des solutions et sélectionné celle ici présentée :

• Gestion de crise
• Action d’urgence avec assistance 24 heures sur 24 et sept jours sur sept
• Expert informatique (identification et correction de la faille)
• Conseil juridique
• Communication stratégique (incluant la limite en attente réputationnel)
• Restauration des données (récupération des données endommagées, perdues ou volées)
• Honoraires d’experts
• Perte de exploitation (perte de revenus et coût des mesures correctives)
• Cyber extorsion*
• Dommages et intérêts en cas de compromission de données confidentielles de tiers ou de transmission du virus
• Prise en charge des réclamations de tiers consécutive à la diffusion de contenus sur les sites Internet et des réseaux sociaux de l’entreprise (diffamation, atteinte à la vie privée, etc.)
• Frais de notification de la violation de données au régulateur CNiL
• Accompagnement en cas d’enquête administrative, prise en charge des sanctions prononcées et pénalité PCi-DSS en cas de violation de données / carte de crédit
• Arrêt d’un système logiciel de type ERP

Pour tous ces postes il n’y a pas de sous limite par rapport au montant globale garanti par année d'assurance.
* à l’exception de la cyber extorsion plafonné à 50 % maximum du montant de la garantie souscrite

suite du paragraphe en cours de rédaction (merci de votre compréhension & de votre patience)

tarif 2024, réservé aux Membres de la CNSCRA à jour de leur cotisation syndicale :

(grâce à l'excellence du rapport sinistres à cotisations enregistré par notre accord-cadre depuis près de 12 ans, nous avons pu maintenir un niveau raisonnable de cotisation, inégalé sur le marché au regard des activités assurées & des garanties délivrées)

Pour souscrire à ce programme groupe d'assurance de responsabilité civile professionnelle il vous suffit de remplir en ligne le formulaire dématérialisé de demande d'adhésion à la CNSCRA et de nous le signer numériquement.

Une fois votre adhésion syndicale validée, notre Courtier vous adressera, de manière dématérialisée, les informations préalables à la conclusion d'une opération d'assurance (dont le projet de contrat) que vous devrez lui retourner directement en ligne validées pour permettre l'émission des pièces contractuelles & de la facture correspondante que vous recevrez aussi de manière dématérialisée.

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