Document Unique
En tant qu'Employeur (même si votre Entité Juridique n'emploi qu'une seule personne), vous devez tenir & actualiser chaque année, depuis le 05/11/2001, un Document Unique d'Évaluation des Risques pour la Santé et la Sécurité des Travailleurs.
il est destiné à
- identifier & évaluer les risques, c'est-à-dire apprécier l'exposition au danger et l'importance du risque pour prioriser les actions de prévention à mener
- Éviter les risques, c'est-à-dire supprimer le danger ou l'exposition au danger
- Combattre les risques à la source, c'est-à-dire intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires
- Adapter le travail à l'homme, en tenant compte des différences individuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé
- Tenir compte de l'évolution de la technique, c'est-à-dire adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles
- Remplacer un produit ou un procédé dangereux par ce qui l'est moins, lorsqu'un même résultat peut être obtenu avec une solution présentant des dangers moindres
- Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement
- Donner la priorité aux mesures de protection collective et utiliser les équipements de protection individuelle en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes
- Donner les instructions appropriées aux salariés, c'est-à-dire les former et les informer pour qu'ils connaissent les risques et les mesures de prévention
et couvrant à minima les domaines de risques
- chute de plain-pied
- chute de hauteur
- circulations internes de véhicules et d’engins
- routiers en mission
- charge physique de travail
- manutention mécanique
- produits chimiques, aux émissions et aux déchets
- agents biologiques
- équipements de travail
- effondrements et aux chutes d’objets
- bruit
- ambiances thermiques
- incendie et d’explosion
- électricité
- ambiances lumineuses
- rayonnements
- psychosociaux
- vibrations
- heurt/cognement
- pratiques addictives
activité de bureau
pour vos Équipiers & vous qui n'avez que des activités de bureau, l'inrs met à votre disposition un outil-pratique dématérialisé
mais vos Équipiers & vous êtes-vous vraiment exposés uniquement à des risques liées à une activité de Bureau...
principes généraux
pour vous faire une idée de l'ampleur du sujet, l'inrs a publié en novembre 2023 , à destination des PME-PMi, une nouvelle version de son document d'aide au repérage des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs.
il présente l'avantage d'exprimer clairement la problématique et de proposer une démarche raisonnable.
il permet de développer une action conforme aux dispositions issues du Code du Travail (art L4121 & R4121)
il fait référence... au point que l'inspection du Travail considère que tout Employeur en a évidemment connaissance & en maîtrise tous les aspects sur le bout des doigts.
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