Devoir de Conseil
depuis 2005, puis confirmé & renforcé en 2018, le devoir d'information & de conseil auquel est astreint le Distributeur d'assurance est destiné à la préservation des intérêts de son Client.
l'ACPR a publié le 21/11/2024 une recommandation qui regroupe l'ensemble desdites obligations,que nous pourrions résumer ainsi :
"connaissez vos Clients pour bien les assurer"
&
"assumez la traçabilité de vos échanges"
N.B. : même si une partie de ce document concerne le produits d'assurance-vie (qui n'ont d'assurance que le nom puisque ce sont avant tout des produits d'épargne) l'essentiel concerne les produits d'assurance (c'est à dire ceux dont l'Acheteur comptabilise les cotisations en 616, ainsi que les produits équivalents destinés aux Consommateurs)
même si cette recommandation ne vise que le marché-cible des Consommateurs ( ± 40,7 millions de Foyers ), il ne serait pas raisonnable de s'en affranchir dans les opérations d'assurance destinées aux marchés-cibles des Professionnels (± 3,8 millions d’Entités Juridiques),
Associations (± 1,3 millions d’Entités Juridiques),
Collectivités Territoriales & Établissements Publics (± 50 000 Entités Juridiques)
Associations (± 1,3 millions d’Entités Juridiques),
Collectivités Territoriales & Établissements Publics (± 50 000 Entités Juridiques)
Cette recommandation est adressée aux Distributeurs d'assurance (Assureur sans intermédiaire, Mandataire d'assurance, Agent Général d'assurance, Courtier d'assurance, intermédiaire Européen d'assurance) qui "vendent" un contrat d'assurance...
mais le Prestataire de Services de Conseil en Assurances ( CPV 66519310-7 ) qui ne dispose d'aucun traité de nomination, mandat de distribution, convention de courtage ou de co-courtage, convention d'indication (conclue avec une Entreprise d'assurance, un Mandataire d'assurance, un Agent Général d'assurance, un Courtier d'assurance, un intermédiaire Européen d'assurance, un Mandataire d'intermédiaire d'assurance) doit évidemment lui aussi se conformer à ce devoir d'information & de conseil.
7 documents
Pour mémoire, depuis 2018, le Courtier d'assurance doit remettre à son futur Client une série de documents lui permettant de répondre aux exigences d'information & de conseil auquel il est astreint :
