Assurance Construction

un marché en crise

article développé à partir de celui publié par l'Argus de l'Assurance le 22/12/2017

Au lendemain de la sanction subie pas SFS Europe sa, la Fédération Française de l’Assurance rappelle que ce marché est toujours impacté par une forte sinistralité et des taux bas.

Indispensable pour les opérateurs de la consturction d'ouvrages en France (maîtres d'oeuvre conception, bureaux d'études, fabricants, importateurs, négociants, promoteurs, artisans & entreprises de mise en oeuvre, maîtres d'ouvrage),  atypique de par la particularité techniques de ses garanties (durée décennale), le marché de l’assurance construction en France peine à se redresser depuis la crise de 2008. 
Selon des chiffres publiés par la Fédération Française de l’Assurance (FFA), les cotisations encaissées par les assureurs construction ont continué de baisser en 2016 : - 2,1%, soit un « septième recul en huit ans ».  
En cumul sur la période 2008 à 2016, l’assurance construction a connu une baisse de son chiffre d’affaires de 16 %, une conséquence directe de la crise du bâtiment et du recul des mises en chantier (-28% entre 2007 et 2015).

Parallèlement, la sinistralité a, elle, fortement augmenté : + 52% entre 2008 et 2016, soit une hausse de 5,3% par an en moyenne. Une hausse due aux défaillances ou difficultés rencontrées par les entreprises du bâtiment (franchises à la charge de l’assureur, moindres interventions des services après-ventes…), à la hausse des coûts dans le secteur sous l’effet des nouvelles technologies et réglementations et à l’augmentation de contentieux et de sinistres graves

La rentabilité technique de ce secteur se détériore donc de façon continue depuis 2008. Bien qu’une éclaircie semble se profiler avec un rebond des mises en chantier observées depuis novembre 2016 (et une hausse de 2,6% de la production en volume sur l’année 2017, selon l’INSEE), l’assurance construction souffre toujours de l’environnement de taux bas qui impacte à la baisse ses produits financiers. Rapportés aux prestations payées, ils sont passés de 53 % en 2008 à 30 % en 2016. Or, étant donné la longueur des garanties – 10 ans ou plus – ces produits financiers sont essentiels à l’équilibre et à la gestion du risque.

Dans ce contexte, le recul des assureurs traditionnels a ouvert la voie à de nouveaux entrants, comme des acteurs européens opérant en libre prestation de services (LPS). Ce qui est une chance du point de vue de la concurrence... mais un risque du point de vue technique (même si le fonds de garantie des assurances obligatoires intervient en cas de défaillance de l'assureur). Cette situation est d'ailleurs surveillée de près par les autorités de supervision qui redoutent que les fragilités financières de ces acteurs et leur méconnaissance des particularités technique (dont la nécessité d'un provisionnement par capitalisation, tant dans les comptes de l'Assureur que dans ceux de son Réassureur imposée par la durée décennale de la garantie) de ce marché français ne s’avèrent dangereuses pour les assurés. Au fil des années, nombre d'Assureurs étrangers se son essayés sur ce marché et ont dû s'en retrier faute d'une maîtrise adéquate... laissant les Assurés sans couverture.

Dans une interview à l’Argus de l’Assurance, le vice-président de l’ACPR Bernard Delas en appelait à la responsabilité des courtiers et intermédiaires : « Je voudrais, également, souligner que les intermédiaires français travaillant avec ces assureurs ont également leur part de responsabilité. Il appartient, en effet, au courtier de vérifier que l’opérateur auprès duquel il place les risques de ses clients jouit de la meilleure réputation professionnelle et dispose d’une structure financière solide. »

Quelques points derepères

L'Agence Qualité Construction a édité des notes de synthèse sur

qui ont l'avantgae de présenter les contextes enjeux des responsabilités & assurances de ces 4 cas de figures.

Pour en savoir plus ou pour des infromations relatives aux autres acteurs participant à la construction d'ouvrages en France, nous vous invitons à vous rapprocher de votre Consultant en Risques & Assurances Management.