La reconnaissance de la profession de conseil en assurances

Assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour les collectivités territoriales portée par l’Autorité de la concurrence.

L’Autorité de la concurrence a publié un avis (n° 25-A-04 du 23 janvier 2025) relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de l’assurance de dommages aux biens des collectivités territoriales.
Cet avis s’attache à proposer des solutions susceptibles de dynamiser l’offre du secteur de l’assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements, et, en particulier, à décrire les leviers à la disposition des collectivités pour animer la concurrence. L’Autorité formule, dès lors, sept recommandations consistant, soit à améliorer la préparation des marchés publics d’assurance, soit à sécuriser la souscription des contrats d’assurance.

Parmi ces recommandations, l’Autorité de la concurrence a énoncé la recommandation n°2 : « l’Autorité invite les collectivités territoriales à se faire accompagner, si nécessaire, dans la préparation et le déroulement de la procédure de passation de leurs marchés d’assurance, en leur rappelant qu’elles peuvent avoir recours à des services partagés avec d’autres collectivités ou à des services d’assistance à la maîtrise d’ouvrage ».

L’Autorité met en avant plusieurs avantages quant au recours des conseils en assurances – assistants à maîtrise d’ouvrage (AMO) :

• Le rôle et l’intérêt des AMO. Les collectivités « ne disposent généralement pas de l’expertise nécessaire du secteur de l’assurance pour exprimer leurs besoins de manière suffisamment précise ». Elles peuvent donc recourir à une assistance externe pour définir les risques et besoins, rédiger le cahier des charges, analyser les offres et recommander l’attribution du marché,
• La pertinence du recours. L’appui d’un AMO est « pertinent si la collectivité ne dispose pas de l’expertise nécessaire en interne » et peut « améliorer la détermination des critères de sélection figurant dans les appels d’offres », et donc stimuler la concurrence.
• L’indépendance exigée. L’Autorité souligne qu’« il convient en tout état de cause de veiller à ce que les cabinets d’AMO consultés soient indépendants des opérateurs » (assureurs) et que les collectivités « contrôlent la mise en œuvre des contrats »,
• La mutualisation possible. L’Autorité rappelle la possibilité de « mutualiser un AMO au niveau départemental ou intercommunal (EPCI) » pour les petites collectivités