DROiT DES OBLiGATiONS ET ASSURANCE

Dossier paru dans la RGDA de novembre 2017

Sommaire

  • introduction générale : application dans le temps et caractère impératif ou supplétif des dispostions issues de la réforme du droit des cotrats
  • formation du contrat : négociation et confidentialité, offre et acceptations
  • la pluralité d'intéressés
  • interrogations interpellatives

Dossier paru dans la RGDA de décembre 2017

  • la contrepartie dans le contrat d'assurance
  • la dosparition du contrat (nullité, caducité, résoluton, résiliation)
  • l'ordonnace et la réassurance
  • la réforme du droit des obligations : lepoint de vue du courtier d'assurances

Dossier paru dans la RGDA de janvier 2018

... à venir...