Assureurs

Etat du Marché de l’assurance IARD

Tous les ans, à l'automne, l’AMRAE interroge les principaux Courtiers sur les tendances des Renouvellements sur le Marché des risques d’entreprise et en restitue le résultat à ses Membres sous la forme d’une Etude « ETAT DU MARCHÉ ».

La nouvelle edition (octobre 2018) de l'ETAT du MARCHE est parue.

pour la consulter, cliquer ici

Taxe spéciale sur les contrats d’assurance de protection juridique

Une nouvelle fois, le montant de la TSCA de Protection Juridique va augmenter.
Afin d'optimiser le financement de l’Aide Juridictionnelle, la Loi de Finance 2015 l'avait déjà portée de 9% à 11,6%... Dans le même but, le PLSF 2016 prévoit de la porter

  • de 11,6% à 12,5% pour les primes ou cotisations échues à compter du 1er janvier 2016,
  • à 13,4% pour les primes ou cotisations échues à compter du 1er janvier 2017.


Il faudra en tenir compte lors de l'émission des nouveaux contrats de Protection Juridique.

Certis France Assurances 

Paul LEPINE a développé avec Certis Service la toute première certification de service en matière de gestion pour les marchés publics d’assurance. Conçue pour permettre aux collectivités une meilleure lisibilité des offres lors de l'attribution des marchés publics, et garantir le respect d es engagements contractuels, ce nouvel outil a fait l'objet d'un référentiel basé sur

6 grands critères

  • les personnels responsables et gestionnaires des contrats et des sinistres sont compétents,
  • l'assureur agit avec une réactivité adaptée à l'objet du contrat signé,
  • l'assureur garantit la continuité du service apporté,
  • l'assureur communique sur la vie du contrat d'assurance,
  • la traçabilité des informations pour chaque dossier est garantie,
  • une gestion informatique adaptée aux besoins de la prestation est assurée.

Gageons que cette excellente initiative de notre Confrère contribuera à une meilleure transparence des offres.

Disparition de deux guichets d'assurance-construction

À la suite d'un accord passé en avril 2015 entre les 3 mutelles affiliées à la SGAMbtp, lorsque l'une d'entre elles étudie une affaire, les 2 autres membres de SGAMbtp s'interdisent d'étudier cette même affaire.

Jusqu'à maintenant, les entreprises du groupe SMABTP, celles du groupe CAMACTE et L'AUXiLiAiRE refusaient d'étudier la reprise des contrats d'une entreprise assurée auprès de l'une d'entre elles. Cela pouvait, à la rigueur, se comprendre... quoique...


Là, une nouvelle étape est franchie... elle abouti, de fait, à la disparion de deux guichets d'assurance-construction !

Le marché comportait déjà peu d'acteurs fiables… si deux d'entre eux disparaissent, où va le secteur de l'assurance-construction en France ? La place est libre pour les Assureurs Fantaisistes qui n'hésiteront pas à s'y développez !

En tous cas, les jeux sont faits : la grande SMABTP étouffe ses deux consœurs... d'ici à la disparition pure et simple des deux mutuelles régionales du BTP, il n'y plus longtemps à attendre... le pire, c'est que CAMACTE et L'AUXiLiAiRE semblent "consentantes" à ce suicide programmé.

Décidément, les affres du monde de la Mutualité n'ont pas fini de nous étonner.

Pilier 3 de Solvabilité 2

La transposition des différentes composantes de la Directive Européenne dite "Solvabilité 2" sur la réglementation prudentielle s’appliquant au secteur de l'assurance va bientôt nous permettre de disposer d'informations objectives et standardisées sur la solidité des Assureurs.

Autant l'information financière publiée par les Assureurs "Franco-Français" était claire, autant celle disponible sur les Assureurs Étrangers intervenant en Libre Prestation de Services ou Libre Établissement sur le terrtoire Français était parfois peu digeste. Dans le doute, nombre de souscripteurs préféraient écarter des solutions portées par des acteurs considérés (à tort ou à raison) comme peu transparents.

Le Pilier 3, relatif aux obligations de reporting au superviseur et de diffusion d’information au public, est un élément essentiel de Solvabilité 2. Sa date d'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2016 par la Directive Européenne dite "Omnibus 2", qui vient d'être votée par le Parlement européen. Dans la lignée de "Bâle 2" pour les banques, son objectif est d’encourager les Assureurs à mieux connaître et évaluer leurs risques notamment en adaptant les exigences réglementaires aux risques encourus.

Solvabilité 2 vise à instaurer une concurrence équitable, l’harmonisation des principes et des pratiques de contrôle, la mise en place d’un reporting européen unifié, et à instaurer des normes prudentielles prenant en compte l’ensemble des risques.

Lors des dépouillements des appels d'offres, nous pourrons ainsi plus facilement lerver les éventuels doutes sur la pérennité potentielle de tel ou tel Assureur.