Hausses de tarifs, résiliations unilatérales, appels d'offres infructueux : les problèmes assurantiels des collectivités

Hausses de tarifs, résiliations unilatérales, appels d'offres infructueux : les collectivités font face à des problèmes assurantiels de plus en plus importants. Alerté par cette situation préoccupante, la commission des finances du Sénat a constitué une mission d'information avec la publication d’un rapport d’information sur les problèmes assurantiels des collectivités territoriales enregistré le 27 mars 2024.

Étant donnée l'urgence de garantir une couverture assurantielle à l'ensemble des collectivités territoriales, la mission a mené ses travaux, notamment une consultation des élus locaux, en moins de deux mois, aboutissant à la formulation de 15 recommandations.

Les sénateurs ont formulé une recommandation (n°9) : « Développer le recours à des courtiers, conseils ou intermédiaires d’assurances qui pourront accompagner les collectivités dans la définition de leurs besoins et l’élaboration des pièces du marché ».

Le rapport souligne que les conseils en assurances (assistants à maîtrise d’ouvrage – AMO), en qualité d’intermédiaires d’assurance -  sont déjà largement utilisés par les collectivités pour préparer leurs marchés d’assurance. « Aujourd’hui, toutes les collectivités moyennes, au-dessus de 10 000 habitants, prennent un assistant à la maîtrise d’ouvrage (AMO) pour les aider à rédiger leur cahier des charges ».
Le rapport met en valeur la valeur ajoutée des conseils en assurances pour leur appui technique : « le recours à un intermédiaire peut permettre d’accéder à des conditions contractuelles plus équilibrées…. La collectivité peut faire appel à un audit ou à un conseil … afin de l’aider à décrire les risques, définir les besoins, organiser les visites des lieux, établir un plan de présentation des offres ».